La société T.C.A.T, (ci-après « T.C.A.T » ou « Nous ») met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles, que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, nos sites internet tcat.montransportscolaire.net, nos applications mobiles tcat.montransportscolaire.net, nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels évènements.

Notre Politique de Gestion des Cookies, article 10, est incluse dans la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet et applications mobiles. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1. Dispositions générales

Données personnelles

Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, adresse email...).

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est T.C.A.T, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.

Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci (qui sont accessibles suivant ce lien : tcat.montransportscolaire.net).

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par le droit français, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons pas être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

Protection des mineurs

Pour les besoins de la fourniture des produits et services de T.C.A.T, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 « Délais de conservation des données collectées ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse transport-scolaire@tcat.fr.

2. Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

• Renseignement de nos formulaires d’inscription, d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique, ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par le réseau T.C.A.T auxquels vous participez ;
• Visite d’un de nos points de vente physique et/ou achat d’un de nos services ou produits;
• Demande de contact ou échanges avec nos services de relations clients ;
• Validations des titres, contrôle d’accès à nos services (transports scolaire, urbain, interurbain, collectif ou individuel, de personnes à mobilité réduite, etc.) ;
• Traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
• Vidéoprotection des véhicules et sites que nous exploitons ;
• Utilisation de nos services, en ce y compris nos systèmes et applications billettiques;
• Navigation sur le site internet tcat.montransportscolaire.net ou utilisation de l’application mobile Réseau T.C.A.T;
• Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre le réseau T.C.A.T et vous.
3. Utilisation de vos données personnelles

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous:

• Gérer la délivrance et l’utilisation des titres de transport, et lutter contre la fraude ;
• Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients et usagers de nos services ;
• Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement lors de l’achat ou de la souscription d’un service ;
• Vous informer de l’actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbation constatés dans la fourniture de nos services ;
• Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres;
• Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
• Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.
4. Transmission des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, nos sites internet tcat.montransportscolaire.net sont en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles T.C.A.T a passé des contrats ;
• lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site internet tcat.montransportscolaire.net, des informations accessibles au public ;
• quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer d’une quelconque autre manière vos données personnelles, sans votre consentement formel, à l’exception des cas énumérés ci-dessous :

• Au sein du Groupe T.C.A.T

  Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe T.C.A.T, afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de notre site internet et des applications mobiles T.C.A.T.

• A des prestataires tiers

  Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services, notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites internet et des applications mobiles du réseau T.C.A.T, pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; Les données personnelles des clients du réseau T.C.A.T sont également accessibles à T.C.A.T, pour le compte de laquelle nous opérons nos services ; Dans le cadre des dispositifs interopérables, vos données personnelles sont échangées entre les réseaux de transport.

• A des partenaires commerciaux

  Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’Article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus ;

• A des tiers pour des motifs juridiques

  Si la loi l'exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre T.C.A.T et se conformer aux requêtes et ordres légaux, aux lois et aux règlements, aux procédures administratives et judiciaires, ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.

5. Sécurité des données

T.C.A.T sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment:

• Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
• Une sécurisation de vos données, notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
• Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir".

Bien que T.C.A.T mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

6. Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du RGPD, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

p>

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par T.C.A.T, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données dont l’objet, soit limité.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur aux contacts mentionnés à l’Article 9 « Nous contacter ». La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps via le formulaire de contact du site internet tcat.montransportscolaire.net avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

7. Délais de conservation des données collectées

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’Article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à T.C.A.T en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées.

Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à T.C.A.T.

Finalités	Durées de conservation
Gestion des clients, de la prospection, Réalisation d’opérations promotionnelles et de fidélisation, envoi d’offres	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect.
Gestion, délivrance et utilisation des titres de transports (gestion de la relation client, distribution des supports et titre de transport, gestion des canaux de vente et gestion des validations des titres).	Les données relatives à la relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 2 ans après la fin de celle-ci pour les clients et prospects. Les données relatives aux réclamations, dans le cadre du post paiement (informations nécessaires à la facturation, en ce compris les données de validation, à l’exception du lieu) sont conservées 4 mois à compter de la date des évènements. Les données relatives aux impayés sont retirées de la liste d’opposition dès régularisation. En l’absence de régularisation, les données sont conservées au maximum 2 ans. Les données de validation peuvent être conservées 48h au maximum et aux seules fins de lutter contre la fraude technologique.
Réponse à vos demandes	Durée nécessaire au traitement de votre demande
Réponses aux enquêtes de satisfaction	3 ans à compter du dernier contact.
Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, gestion des réclamations	10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de Keolis Oyonnax uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement.
Le suivi des procès-verbaux émis et des amendes correspondantes	Les données des contrevenants sont supprimées dès le paiement de l’amende.
L'émission de bulletins de régularisation. Le traitement des relances et des réclamations consécutives à un constat d'infraction	Les données des contrevenants sont supprimées dès le paiement de l’amende. En l’absence de paiement, la conservation de ces données est de 12 mois au maximum (aux fins de la détection du délit d’habitude).
Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, des applications mobiles et gestion des cookies	7 jours à compter du dépôt du cookie
Gestion des demandes d'accès et de rectification des données	1 an à compter de la réception de la demande
Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s)	3 ans à compter de la prise en compte du droit d'opposition

8. Modification de la Politique de Confidentialité

T.C.A.T peut être amenée à apporter des modifications la Politique de Confidentialité.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

9. Nous contacter

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail transport-scolaire@tcat.fr ou à l’adresse postale suivante:

T.C.A.T 20, rue aux Moines
10. Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

Google Maps : affichage de carte googlemap

Autres cookies :

cookies de session permettant la gestion des datatables

cookies de session permettant la gestion des utilisateurs

La durée de vie de ces cookies est de sept jours.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

11. Photographies et représentation des utilisateurs

Les photographies de utilisateurs, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

12. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 14/06/2020.